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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art du Linge – Marque exploitée par la société Trimatex
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.artdulinge.fr ou par tout autre canal de vente mis à disposition par Art du Linge, marque exploitée par la société Trimatex.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les supports de communication d’Art du Linge (site internet, fiches produits, catalogue).
Les photographies sont non contractuelles. Art du Linge se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site, par email ou via tout autre moyen validé par Art du Linge.
Toute commande est considérée comme ferme à compter de sa confirmation par email.
Les commandes spéciales (produits brodés, formats sur mesure, coloris personnalisés) font l’objet d’un devis préalable et ne peuvent être ni annulées ni modifiées après validation.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable, hors frais de livraison.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Art du Linge se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, sauf pour les commandes déjà acceptées.
5. Conditions de paiement
Le règlement s’effectue à la commande, sauf conditions particulières accordées au préalable.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, chèque (sous conditions), ou tout autre moyen sécurisé mis à disposition sur le site.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement si le Client est un professionnel.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande. Art du Linge ne saurait être tenu responsable d’un éventuel retard indépendant de sa volonté.
La livraison est réputée effectuée à la remise des produits au transporteur. Les risques sont alors transférés à l’acheteur.
Frais de livraison :
- Livraison offerte (franco de port) dès 450 € HT de commande
- En dessous de ce montant, une participation forfaitaire de 20 € HT est appliquée
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les 48h suivant la réception, avec photos et documents justificatifs.
7. Rétractation et retours
➤ Pour les particuliers :
Conformément à la législation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande (hors produits personnalisés).
Le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine et en parfait état. Un remboursement sera effectué après réception et vérification.
➤ Pour les professionnels :
Aucun droit de rétractation ne s’applique. Les retours doivent être validés au préalable par Art du Linge. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf accord contraire.
⚠️ Les produits personnalisés ou sur mesure (broderie, coloris spéciaux, formats spécifiques) ne peuvent être ni repris, ni échangés.
8. Réserve de propriété
Art du Linge conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix (principal et accessoires).
En cas de défaut de paiement, la marque se réserve le droit de récupérer les produits, aux frais et risques du Client.
9. Responsabilité
Art du Linge ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation des produits (perte de revenu, usage détourné, etc.).
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, dessins, modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et la communication commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, en contactant Art du Linge à l’adresse mentionnée dans les mentions légales.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Client ou, s’il s’agit d’un professionnel, au Tribunal de commerce du siège de la société.